CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

1. Dispositions générales

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de notre part. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

2. Offre et devis

Toute offre ou devis ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.
Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité de nos offres est d’un mois à dater de leur émission.

Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toute prestation supplémentaire, qui fera l’objet d’une offre et d’une facturation complémentaire.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

3. Prix / Honoraires

Les prix sont libellés en euro (TVA non-applicable – régime particulier de franchise des petites entreprises).
Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tout élément que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

4. Paiement

Les factures sont payables au plus tard dans les quinze jours de leur envoi. Les offres peuvent être conditionnées par un versement d’un acompte.

Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et après mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % par an.

Toute facture impayée sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50 € par facture.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours de son envoi.

5. Délai

Les délais fixés pour nos prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

  • –  les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, etc.) ;
  • –  si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
  • –  si des changements sont décidés par le client en cours de travail ;
  • –  si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

6. Annulation de la commande (désistement)

En cas de désistement du client, une indemnité de 15 % du montant total de la facture sera due à titre de dédommagement. L’annulation ne pourra entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque.

7. Exécution des prestations

Dans le cadre de nos prestations de services, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir à nos clients une haute qualité de services, selon les modalités prévues dans l’offre/le contrat.

Le prestataire se réserve le droit et, par conséquent, est autorisé à faire appel à un sous-traitant qu’il aura choisi pour réaliser tout ou partie des services. Le prestataire ne saura être en aucun cas tenu de notifier au client tout recours éventuel à un sous-traitant, ou tout changement ultérieur de sous-traitant.

En cas de sous-traitance, le prestataire s’engage à affecter les intervenants qualifiés à l’exécution de ses services et à s’assurer, dans la mesure du possible, que lesdits intervenants disposent des compétences et moyens nécessaires à la bonne exécution de ces prestations.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir, en temps utile, tous les documents, informations, et données nécessaires à la réalisation de nos prestations dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’offre/contrat (sauf stipulation contraire). Le client s’engage à fournir des données loyales et de qualité, et nous garantit de tout recours de tiers.

9. Confidentialité

Tant le client que « Atelier Morgane Steygers » s’engagent à ne divulguer aucune information à des personnes tierces. « Atelier Morgane Steygers » s’engage au secret vis-vis du client et/ou de l’entreprise du client.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non- exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève, la grève des transports, grève partielle ou totale ou lock-out.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les documents sont notre propriété.

Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans notre consentement ou celui des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige, à quelque titre que ce soit, non résolu à l’amiable, sera la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

13. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.